report des congés annuels
06/03/2015 12:00:00 -
Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels...... Une instruction du 11 février 2015 précise que le principe de report automatique des congés annuels, sur l’année suivante, non pris par les fonctionnaires de l’hospitalière en raison d’un congé
06/11/2013 12:00:00 -
Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non p......Après l’autorisation accordée aux fonctionnaires hospitaliers de reporter leurs congés annuels non pris, pour raison de santé, sur l’année suivante, l’administration vient d’étendre cette faculté
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st...... au travailleur handicapé un véritable droit au report de son congé annuel en cas d’absence justifiée comme un congé de maternité [2] ou un congé d'adoption [3] ce, quelle que soit la période de congé payé fixée
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... (et par extension, un accord collectif) car la finalité du droit au congé annuel payé ne requiert pas d’accorder un droit à un cumul illimité de jours de congé. En pratique, la période de report des congés doit
01/01/2021 00:30:00 -
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payé...... de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) [1], un agent qui n’a pu bénéficier de ses congés annuels payés à cause de son état de santé, dont ceux acquis pendant son congé, a droit au report. Tout
18/03/2015 00:00:00 -
Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés...... Oui, le report automatique des congés annuels non pris par les agents pour raisons de santé, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est bien applicable aux contractuels
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo...... Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de report automatique des congés annuels non pris par les agents de la FPH absents pour raison de santé
07/11/2013 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une...... Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013 : détaille les conditions de report d’une année sur l’autre des jours de repos annuels des fonctionnaires de la FPH, absents pour congés
18/04/2018 00:00:00 -
Le congé individuel de formation (CIF) est un droit pour tous les salariés titulaires d'un contrat d...... de loyauté en particulier ; la durée du CIF ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel ; le CIF est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits du salarié
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de...... la forme et à la date de dépôt de sa demande, et à lui-même. Dès lors que ces conditions sont remplies, l’exercice du congé est de droit. L’employeur ne peut en reporter la mise en œuvre qu’à certaines
08/02/2012 00:00:00 -
Jointe au compte de résultat et au bilan, l’annexe aux comptes annuels permet d’analyser les états f...... financeurs et ne constituent pas des dépenses qui leurs sont opposables (congés acquis non encore pris). Et la « reprise » de certaines sommes antérieurement placées en réserves règlementées ou en report à
01/04/2015 01:00:00 -
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonif...... vérification à chaque nouvelle demande. 3 Modalités Le fonctionnaire concerné peut bénéficier d’un congé bonifié tous les trois ans. Celui-ci comprend les cinq semaines de congé annuel réglementaires, auxquelles
30/11/2008 00:00:00 -
Le congé individuel de formation permet à tout salarié de s'absenter pour suivre la formation de son....... Reports possibles Si le postulant remplit les conditions d'ouverture du CIF et respecte la procédure d'autorisation d'absence, l'employeur ne peut en aucun cas s'opposer à ce congé. Tout au plus, peut
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel...... pas, il ne peut exiger une indemnité compensatrice. Lorsque le congé est justifié, l'employeur n'a pas de marge de manœuvre : il ne peut ni le refuser ni le reporter. Le congé est pris dans une période raisonnable
31/05/2008 00:00:00 -
La question revient tous les ans avant la période estivale. Comment établir les congés payés des sal...... accompli pendant l'année de référence. Par conséquent, la durée annuelle des congés payés est de 30 jours ouvrables. Il s'agit de tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des jours fériés
30/06/2007 00:00:00 -
La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les...... La réglementation comptable oblige les organismes gestionnaires à comptabiliser au passif, dans les comptes annuels, le montant des droits pour congés à payer et autres droits acquis (réduction
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... de compenser une partie des congés annuels non pris (RTT compris) car refusés pour raisons de service liées à la gestion de l’épidémie (dix jours au plus) [1]. Sont concernés les fonctionnaires et contractuels
07/10/2015 23:00:00 -
Comme les autres, les employeurs du secteur social et médico-social sont de plus en plus confrontés ...... avec leurs obligations professionnelles. Avec des effets connus – stress, fatigue, maladies – générant des absences brèves et fréquentes, délicates à réguler. En effet, « la charge de travail est généralement reportée
06/03/2013 00:00:00 -
Certaines règles de gestion du compte épargne-temps (CET) des personnels relevant de la fonction pub....... Son alimentation Chaque année, le personnel peut provisionner son CET par : le report d’une partie des congés annuels, à l’exception des congés bonifiés. Si l'agent est à temps plein, il doit prendre au minimum 20
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail......Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets